Les impôts locaux: Mode d'emploi
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Ce Guide-Conseil vous permettra de vous y retrouver dans la “jungle” de la fiscalité locale grâce à des fiches pratiques sur les pricipaux impôts locaux, des feuilles de calcul, un lexique et des modèles de lettres.

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Appuyé sur des extraits de textes de lois et étayé d'un maximum d'informations pratiques, le Guide-Conseil SeLoger vous propose 127 pages de contenu clair et précis pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser à propos des impôts locaux.
Systématiquement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la législation, ce Guide  SeLoger vous fournira des conseils pratiques et des informations juridiques indispensables.

Sommaire :
CHAPITRE 1 - IMPÔTS LOCAUX: MODE D'EMPLOI
Fiche pratique par taxe (page 14)
-          Taxe foncière sur les propriétés non bâties et majorations additionnelles (page 14)
-          Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes additionnelles (page 20)
-          Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (page 24)
-          Taxe d'habitation et contributions additionnelles (page 27)
Calculer/contrôler vos impôts locaux en 12 étapes (page 31)
-          1ère étape : mesurez la surface réelle de votre logement (page 33)
-          2ème étape : calculez la surface imposable de votre logement (page 34)
-          3ème étape : calculez la surface pondérée de votre logement (page 35)
-          4ème étape : appliquez différents correctifs à votre surface (page 39)
-          5ème étape : appliquez des équivalents superficiels à votre surface pondérée nette (page 42)
-          6ème étape : appliquez à la surface pondérée totale le tarif au m2 applicable (page 44)
-          7ème étape : actualisez la valeur locative cadastrale de 1970 à nos jours (page 47)
-          8ème étape : appliquez en fonction du type de taxe la réduction correspondante sur la valeur locative cadastrale actualisée (page 50)
-          9ème étape : appliquez à la valeur locative actualisée les taux applicables des collectivités locales et des autres organismes (page 50)
-          10ème étape : obtenez et contrôlez le montant de votre imposition avant prise en compte de vos revenus et des personnes à votre charge (page 53)
-          11ème étape : pour la taxe foncière uniquement, appliquez les exonérations et dégrèvements auxquels vous pouvez prétendre (page 54)
-          12ème étape : pour la taxe d'habitation uniquement, appliquez les abattements, plafonnements, dégrèvements éventuels en fonction de votre revenu et de vos charges de famille (page 56)
Contacter les bons interlocuteurs (page 67)
Défendre vos droits (page 68)

CHAPITRE 2 - LOGEMENT ET IMPOTS LOCAUX
Propriétaires
-          Vous achetez un logement neuf sur plans pour vous loger (page 72)
-          Vous achetez un logement ancien pour vous loger (page 74)
-          Vous achetez un terrain à bâtir (page 77)
-          Vous faites construire une maison individuelle pour vous loger (page 78)
-          Vous procédez à des travaux d'amélioration ou de modification de votre logement (page 79)
-          Vous achetez une caravane ou un mobile home ou une habitation légère de loisirs (page 82)
-          Vous emménagez dans une maison de retraite (page 85)
-          Vous vendez votre logement en viager (page 87)
-          Vous faites construire, achetez ou occupez un garage/emplacement de parking (page 87)
-          Vous achetez une péniche (page 88)
-          Vous êtes propriétaire d'un logement vacant (page 89)
-          Vous mettez en location un logement vide (page 91)
-          Vous mettez en location un logement meublé (page 92)

Locataires
-          Vous prenez en location un logement vide (page 101)
-          Vous prenez en location un logement en qualité d'étudiant (page 102)
-          Vous prenez en colocation un logement (page 103)
-          Vous prenez en location un logement meublé (page 104)

Annexes
-          Sites internet utiles (page 104)
-          Glossaire et abréviations (page 105)
-          Modèles de courrier (page 113)
-          Fiche récapitulative de calcul (page 122)

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